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Le don à A.C.T.E – Association Chalonnaise pour une Transition Écologique et citoyenne ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
PARTICULIER
Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
ORGANISME / ENTREPRISE
Entreprise : l’ensemble des versements à A.C.T.E – Association Chalonnaise pour une Transition Écologique et citoyenne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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Vous permettez à l'association d’amplifier la mobilisation locale citoyenne en cours, de préserver sa liberté d’action et d’être une association citoyenne financée par des citoyen·nes !
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Vous recevrez toutes les informations, vous aurez un droit de vote à l'assemblée générale ordinaire ainsi que la possibilité de rentrer au conseil d'administration et même au bureau pour assurer une des fonctions vitales à la vie de l'association (président, secrétaire, trésorier).
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Vous permettrez à ACTE de toucher un public toujours plus large. Si vous souhaitez être systématiquement informé de nos événements, vous pouvez demander à être inscrit sur notre « liste de diffusion contact » (envoyé un mail dans la rubrique « nous contacter »).
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4 rue Jules Ferry
71100 Chalon-sur-Saône